J.O. 210 du 10 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 8 septembre 2006 portant nomination d'un maître des requêtes au Conseil d'Etat - M. Bohnert (Benoît)

NOR : JUSA0600255D


Par décret du Président de la République en date du 8 septembre 2006, vu la lettre du 22 août 2006 par laquelle le vice-président du Conseil d'Etat a donné un avis favorable à cette nomination, M. Benoît Bohnert, administrateur civil hors classe, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur).